Notre règlement intérieur
Ce règlement définit les règles essentielles pour garantir un apprentissage de qualité dans le respect mutuel et la sécurité de tous.
Fondamentaux de la formation
Les bases de votre parcours d'apprentissage
Objet du règlement
Ce règlement définit les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable à l'ensemble des élèves de l'Auto-École Rout'Art.
Évaluation initiale
Conformément à la réglementation, une évaluation obligatoire du niveau de l'élève est réalisée en début de formation (évaluation sur simulateur, tarif indicatif : 45€). Suite à cette évaluation, l'établissement estime le nombre minimal d'heures nécessaires.
Conditions générales
Les formations sont conformes au référentiel REMC et aux réglementations applicables. Une leçon de conduite comprend : installation et objectifs (≈5 min), conduite effective (≈45-50 min) et bilan (≈5-10 min).
Aspects contractuels
Durée, conditions et modalités de votre contrat
Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 18 mois à compter de la signature. Sans nouvelle de l'élève au-delà de cette période, l'auto-école considérera qu'il a renoncé à sa formation.
Résiliation
En cas de résiliation par l'élève pour des raisons autres que force majeure, le montant intégral reste dû. L'auto-école peut résilier en cas de comportement contraire au règlement.
Restitution du dossier
L'élève reste propriétaire de son dossier après solde de tout compte. Le dossier peut être remis en main propre ou à une tierce personne mandatée.
Présentation aux examens
Les conditions pour passer vos épreuves
Conditions requises
Programme de formation terminé
Avis favorable du moniteur
Compte de l'élève soldé
Obligations et respect
Les règles de vie commune dans notre établissement
Respect mutuel
Respecter le personnel et les autres élèves en toutes circonstances
Matériel et locaux
Prendre soin du matériel pédagogique et des locaux de l'établissement
Tenue adaptée
Adopter une tenue et une hygiène appropriées (éviter talons hauts, etc.)
Interdictions
Interdiction de fumer, consommer alcool/drogues ou manger dans les véhicules
Aspects financiers et sanctions
Règlement des sommes et conséquences des manquements
Règlement des sommes
L'élève doit régler les sommes dues conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de paiement peut autoriser la rupture du contrat. Le solde doit être réglé avant chaque passage d'examen.
Sanctions
Tout manquement peut donner lieu à des sanctions proportionnées : avertissement, exclusion temporaire ou définitive. L'exclusion peut être décidée pour inaptitude, comportement dangereux ou fraude.
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