Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet autoecoleroutart.github.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par Monsieur Cédric MANGIN, exerçant en tant qu'Entrepreneur Individuel (EI).
2. Profession réglementée & Agréments
L'activité d'enseignement de la conduite est une profession réglementée soumise à agrément préfectoral obligatoire.
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site internet est Monsieur Cédric MANGIN, en sa qualité de chef d'entreprise.
4. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé via le service GitHub Pages fourni par la société suivante :
5. Propriété intellectuelle, Droits des tiers et Intelligence Artificielle
L'ensemble des contenus textuels et structurels présents sur ce site est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Une réglementation spécifique et transparente s'applique aux éléments visuels du site :
Images générées par Intelligence Artificielle
Les visuels d'illustration, comprenant l'intégralité des images utilisées au sein des bannières principales (hero banners) ainsi que les illustrations de félicitations pour la réussite du permis de conduire présentes sur la page index.html, ont été générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (Gemini et ChatGPT). Ces créations graphiques restent protégées au titre du droit d'auteur applicable aux œuvres numériques du site.
Logos de marques
Les logos des différentes marques et partenaires tiers affichés sur le site internet demeurent la propriété exclusive et entière des marques respectives qui les détiennent et sont protégés au titre du droit des marques.
Droit à l'image du créateur
Conformément aux dispositions relatives au droit au respect de la vie privée, la photographie du créateur du site internet, notamment visible sur la page de remerciements, reste strictement soumise à son droit à l'image personnel. Toute capture, utilisation, reproduction ou diffusion de ce portrait sans l'accord écrit préalable de l'intéressé est strictement interdite et passible de poursuites.
Documents téléchargeables
Les documents mis à disposition en téléchargement sur ce site (dossier files/ : programmes et parcours de formation, règlement intérieur, etc.) sont la propriété exclusive de l'Auto-École Rout'Art, à l'exception des fichiers suivants :
- Dépliant conduite accompagnée
- Dépliant conduite supervisée
- Évaluation de départ — Voiture
- Évaluation de départ — Moto
Ces fichiers sont la propriété de la société ENPC-EDISER, éditrice de la plateforme d'apprentissage du code de la route Prépacode (www.prepacode-enpc.fr), et sont mis à disposition à titre informatif.
Code source du site et du CMS
Le CMS (outil de gestion de contenu) développé pour administrer ce site internet est une création originale de Monsieur Jean-Baptiste GOSSOT, qui en est l'auteur et en demeure le seul propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Bien que l'intégralité du code soit librement consultable sur le GitHub de l'Auto-École Rout'Art, où sont hébergés le site et son code (https://github.com/autoecoleroutart/autoecoleroutart.github.io), ainsi que sur le GitHub personnel de son auteur (https://github.com/gossotjeanbaptiste/MyCMS), cette mise à disposition publique n'emporte aucun transfert de propriété au profit de l'Auto-École Rout'Art ou de tout tiers.
Le code source du site internet a été réalisé par Monsieur Jean-Baptiste GOSSOT, qui en demeure le propriétaire et conserve le droit de le modifier. L'Auto-École Rout'Art dispose quant à elle du droit d'exploiter ce code pour son site internet et du droit de le modifier via le CMS ou via un autre développeur.
Le code du site et celui du CMS sont tous deux distribués sous licence MIT. Les conditions complètes figurent dans les fichiers de licence : licence du site et licence du CMS. Ces licences portent uniquement sur le code source et non sur les contenus du site (textes, images, logos et photographies), qui restent soumis aux dispositions ci-dessus.
6. Transparence des Tarifs
Les tarifs des prestations de formation à la conduite affichés sur ce site internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 19 juin 1987) relative à la publicité des prix des prestations de formation à la conduite.
7. Protection des données et Cookies (RGPD)
Soucieux du respect de la vie privée de ses utilisateurs, le site internet autoecoleroutart.github.io applique des règles de stricte transparence :
Données personnelles
Le site ne comporte aucun formulaire de contact ou d'inscription et ne procède à aucune collecte de données nominatives.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie tiers ou traceur nécessitant le consentement de l'internaute (pas d'outils d'analyses publicitaires ou de suivi d'audience intrusifs).